Mentions légales - lesjardinsdethalia.com 

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Les cookies 

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Législation française relative au droit d'accès au fichier  informatisé 

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  (CNIL) sous la Déclaration n°2037227. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978  modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous  concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email via le formulaire de contact ou en adressant  un courrier postal à l’adresse suivante : 

Les jardins de Thalia – Mr BRUN Thomas 

6 Impasse des Hêtres 

90370 RECHESY 

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives  peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.  

Le site www.lesjardinsdethalia.com est édité par : 

BRUN Thomas 

6 Impasse des Hêtres 

90370 RECHESY 

n° SIRET : 918 311 820 00016  

Directeur de la publication : BRUN Thomas 

N°tel : +33 (0)610232068 

Hébergement : 

Google sites

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société commercial Les jardins de Thalia immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous la dénomination Les jardins de Thalia (Micro entreprise), SIRET 918 311 820 00016 , représenté par Mr BRUN Thomas, dont le siège social est situé 6 Impasse des Hêtres 90370 RECHESY, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat sur le site internet lesjardinsdethalia.com, dénommée ci-après « l'acheteur ». 

1 – Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet  lesjardinsdethalia.com.  

L’acquisition d’un produit sur lesjardinsdethalia.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

2 - Caractéristiques des produits 

Les produits sont offerts à la vente dans la stricte limite des stocks disponibles.  

Le produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou le fabriquant pour certains d'entre eux, et l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 

Les photographies figurant au catalogue de lesjardinsdethalia.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas valeur contractuelle. 

3 – Prix 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue du site lesjardinsdethalia.com  sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine et DOM-TOM, des frais de port supplémentaires seront appliqués. 

Lesjardinsdethalia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Le prix figurant au catalogue au jour de l’acceptation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.  

4 - Commande 

L’Acheteur peut passer commande sur lesjardinsdethalia.com en tant qu’invité sur le site auquel cas, il n’a pas besoin de créer un compte. 

Ou alors, avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur lesjardinsdethalia.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. 

Lorsque l'acheteur souhaite commander un produit, il doit obligatoirement :  

- remplir les étapes du processus d’achat sur lesjardinsdethalia.com;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- Effectuer son règlement.  

La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des possibilités d’approvisionnement. 

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. 

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ni annulation des commandes en cours. 

Toutefois si 2 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. 

5 - Modalités de paiement  

Le prix est exigible à la commande et seront effectués par virement bancaire, par carte bancaire ou par Paypal sur le site lesjardinsdethalia.com. Pour chaque achat, il est établi une facture. 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. 

Le vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. 

En cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison définis à l’article 8 ci-après «Livraisons» des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens.  

6 - Clause de réserve de propriété 

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. 

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande le vendeur se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. 

7 - Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison pour rapporter l’article qui ne conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. L’échange ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), en bon état et accompagnés de leur facture d'achat originale. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas échangés. 

8 - Livraison  

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’acheteur de prendre contact avec le service clientèle. 

En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, l’acheteur se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas nous puissions être dans l’impossibilité matérielle de vous communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis qui serait renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email, fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. 

9 - Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.  

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. 

10 - Responsabilité  

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site lesjardinsdethalia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

12 - Données à caractère personnel 

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou email au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. 

13 - Pénalités de retard & clause pénale 

Dans le cas d’une vente hors ligne, en cas de retard de paiement une pénalité sera appliquée correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Conformément à la loi 93-122 du 29.01.1993, ainsi qu'aux dispositions décrites ci-dessus, en cas de retard de règlement, la pénalité de retard est calculée sur le montant total toutes taxes comprises, sur la base de trois fois le taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en application de l’article L 441-6 du Code de commerce. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.  

14 - Règlement des litiges  

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord sur leur interprétation ou leur exécution, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents. Lorsque l’acheteur est un professionnel, le tribunal compétent sera celui du lieu dont dépend le siège du vendeur, quel que soit le lieu de livraison, et ce même en cas de demande incidente ou d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs. 

Politique de confidentialité – Les jardins de Thalia

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente,

nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre

adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de

protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du

navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au

sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre

carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que

vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin

uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins

de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous

vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous

puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en

nous contactant à lesjardinsdethalia@gmail.com ou sur notre page contact.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et

divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous

fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres

processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux

renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de

confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements

personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans

une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction

qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois

de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses

installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de

paiement située aux États-Unis (Paypal), les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour

conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le

Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou

l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres

sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 5– SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les

meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées,

consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de

l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien

qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous

suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires

généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la

possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier

d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

_storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé

pour savoir si le visiteur actuel a accès.

ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de

résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge

mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc

veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet

immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de

cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels

renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les

divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos

renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à

vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous

avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations,

contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à lesjardinsdethalia@gmail.com